Conditions générales de vente et d'abonnement

Chaque formule fixe un nombre maximal d'établissements, de caisses et d'utilisateurs, ainsi que les fonctions activées. Ces plafonds sont appliqués par le serveur : au-delà, la création de nouvelles ressources est refusée et un changement de formule est proposé.

L'essai est accordé une seule fois par enseigne. À son terme, l'abonnement doit être réglé pour conserver l'accès aux fonctions d'écriture.

L'abonnement est payable d'avance, selon la périodicité indiquée sur votre formule. Un délai de tolérance est appliqué après l'échéance ; il est configuré par formule.

Passé le délai de tolérance, ou en cas de suspension administrative, l'enseigne passe en consultation seule : la connexion, la lecture, l'export, le paiement de l'abonnement et l'assistance restent possibles ; les encaissements et les autres écritures sont refusés par le serveur. Le paiement rétablit immédiatement les droits. Aucune donnée n'est supprimée du fait d'une expiration.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Un export des données peut être demandé avant la fermeture de l'accès.

Éditeur : Éditeur — information non encore renseignée

Forme juridique : Forme juridique — information non encore renseignée

RCCM : RCCM — information non encore renseignée

Identifiant unique (IDU) : Identifiant unique (IDU) — information non encore renseignée

Compte contribuable (NCC) : Compte contribuable (NCC) — information non encore renseignée

Siège : Siège — information non encore renseignée

Adresse électronique : Adresse électronique — information non encore renseignée

Téléphone : Téléphone — information non encore renseignée